La médiation

Qu’est-ce que la Médiation ?

La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, médiateur, choisi par elles ou désigné avec leur accord par le juge saisi du litige.

Quels sont les avantages de la médiation ?

Ils sont multiples :

  • une solution choisie

La solution émane de vous et de l’autre personne avec laquelle vous étiez en conflit. Elle ne vous est imposée par personne. Vous évitez ainsi l’aléa judiciaire inhérent à toute procédure.

  • une solution pérenne

La médiation restaure une communication durable et de qualité entre les parties, débarrassée de tous les malentendus à l’origine du conflit. La relation, familiale, contractuelle peut se poursuivre ; le lien de confiance est rétabli.

  • une solution efficace

L’accord sera rapidement et facilement exécuté puisque accepté par chacun. Cela n’est pas toujours le cas d’une décision de justice.

Si l’accord est présenté au Juge par les Avocats, il sera revêtu de la formule exécutoire par le Juge ce qui lui donne la même force qu’un jugement.

  • une issue rapide

La médiation nécessite en général entre 1 et 3 réunions de quelques heures chacune, dans un délai maximum de 3 mois renouvelable une fois, là où il faut compter plusieurs mois dans le cadre d’une procédure judiciaire.

  • une solution économe

Le coût de la médiation et la quote-part de chacun est déterminé avant le début des séances. Il est inférieur à celui d’une procédure.

  • la confidentialité des débats

Un accord de confidentialité est signé dès le début de la mesure de médiation. Ne sont révélés que ce que les parties souhaitent.

La médiation, pour quoi ?

La médiation s’applique à toutes sortes de différends :

  • famille :

Pour préparer les modalités de votre divorce ou de votre séparation, en cas de  rupture des liens parents-enfants, succession, partage…

  • en droit du travail :

Pour préparer une rupture d’un contrat de travail, en cas de harcèlement, en cas de mésentente au sein du personnel…

  • en droit commercial et civil:
  • Recouvrement de créance, concurrence déloyale…
  • litiges de la consommation, liés au bail d’habitation, au bail commercial
  • litiges du voisinage : nuisance, droit de passage…

80 % DES LITIGES TRAITES EN MEDIATION ABOUTISSENT A UN ACCORD.

Même s’il n’y a pas d’accord, une reprise de dialogue s’est opérée qui permet d’espérer une issue amiable à terme.

Qui est le Médiateur ? Que fait-il ? Va-t-il nous dire ce que nous devons faire ?

Le Médiateur est un tiers neutre et spécialement formé à des techniques d’écoute et de reformulation, qui aide les parties à trouver une solution à leur différend, hors tribunal.

Son rôle est de restaurer le dialogue entre les parties, via l’écoute, le respect et la compréhension réciproques, pour leur permettre de trouver une solution mutuellement satisfaisante et durable au conflit.

Le médiateur n’est pas là pour dire qui a raison, qui a tort ; chacun doit ressortir gagnant.

Il n’est pas là pour dire ce qui doit être fait ou pour imposer une solution.

Comment  fonctionne la médiation ?

La médiation débute par un entretien individuel d’environ une heure entre le Médiateur et chacune des personnes concernées. Au cours de cet entretien, le Médiateur explique le principe et le fonctionnement de la médiation ainsi que le rôle et les devoirs de chacun. Il recueille le consentement des parties quant à leur participation libre et active à la Médiation,  à défaut de quoi, elle ne peut avoir lieu.

Suite à ces entretiens individuels, une séance collective réunissant les personnes se déroule. Elle dure entre 1h30 et 2h. Plusieurs séances peuvent être nécessaires, en général trois.

En permettant à chacun de s’exprimer, d’exprimer son ressenti et ses sentiments, les personnes en conflit doivent parvenir à comprendre comment elles sont arrivées à cette situation et ainsi admettre le point de vue de l’autre sans cependant nécessairement le partager.

A partir du moment où les parties se sont comprises, elles pourront parvenir, avec l’aide du Médiateur, à trouver ensemble des solutions efficaces et durables prenant en considération les besoins, les intérêts et les droits de chacun.

Les parties peuvent être accompagnées par leurs Avocats qui rédigeront l’accord trouvé. Le médiateur ne rédige pas l’accord.

Quel est mon rôle ?

Je suis formée depuis 2013 au processus de médiation par IFOMENE (Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation).

En tant qu’Avocat formé à ce processus, je sais donc pouvoir vous orienter vers la médiation lorsque celle-ci semble la plus adaptée.

Après vous avoir écouté et recherché avec vous vos souhaits, je serai à même de vous conseiller la voie de la médiation si celle-ci semble la plus adaptée à votre situation et à la difficulté que vous rencontrez.

Je pourrai alors écrire à la personne avec laquelle vous êtes en conflit afin de lui proposer de résoudre par une médiation votre différend.

Je pourrai également prendre contact avec un Médiateur en lui exposant votre difficulté et lui demander de prendre directement contact avec l’autre personne afin de lui proposer une mesure de médiation. Ce sera alors une médiation conventionnelle.

A défaut d’une médiation conventionnelle, je pourrai demander, par requête ou assignation, au juge d’ordonner une mesure de médiation. Ce sera alors une médiation judiciaire.

Je pourrai vous assister tout au long du processus de médiation, vous accompagner lors des entretiens. Je vous aiderai à définir vos besoins, vos attentes, ce qui vous permettra d’avoir des réunions plus efficaces en présence du Médiateur. Nous travaillerons ensemble à envisager les solutions / options possibles.

Je rédigerai enfin l’accord auquel vous serez parvenus afin de vous garantir que la solution à laquelle vous serez parvenus préservera vos intérêts juridiques.

IMPORTANT !

Sachez que je peux également être saisie en tant que Médiateur en ma qualité de membre du Centre MEDIATION 44, membre de la Fédération des Centres de Médiation du Grand Ouest (FCMGO).