Qu’est- ce qu’est le droit collaboratif ?

Il s’agit d’une méthode de résolution des conflits dans laquelle les parties ont la libre initiative et la maîtrise du processus.
Les parties travaillent sur des intérêts (les leurs, ceux de l’autre, les intérêts communs).
Les clients sont acteurs dans ce processus de droit collaboratif, avec à leurs côtés leurs Avocats respectifs. Personne ne décide pour eux.

Quel est le but recherché ?

Le but est de parvenir à une solution durable, constructive, apaisante, dans le respect de l’autre.
Les Avocats en présence ne travaillent que dans l’objectif de permettre à leurs clients respectifs de trouver un accord, dans un cadre sécurisant, selon un processus défini.
Tous, Avocats et clients, sont donc mobilisés vers la recherche d’une issue négociée qui satisfera chacun de manière durable, tout en respectant le Droit.
Les Avocats collaboratifs, spécialement formés, sont garants du processus de négociation permettant d’aboutir à des solutions sur mesure, hors tribunaux et donc non imposées par un Juge.

Quand peut-on avoir une démarche de droit collaboratif ?

Le droit collaboratif n’est possible que si aucun tribunal n’est saisi du différend.
En cas d’accord, celui-ci pourra toutefois être homologué par un Juge, ce qui lui donnera alors « force de Loi » et rendra aisée son exécution. L’intervention du Juge n’est donc pas totalement exclue.
La même sécurité peut cependant être apportée par l’officialisation de cet accord au travers d’un « acte d’Avocat », dûment enregistré.

Quel est le rôle alors des Avocats ?

Chaque partie est assistée par un Avocat.
L’Avocat collaboratif vous aidera à :

• résoudre le conflit sans procédure contentieuse,
• négocier de façon respectueuse,
• instaurer une communication efficace entre les parties,
• échanger en toute bonne foi des informations utiles,
• explorer les diverses options de règlement amiable,
• trouver des solutions créatives et adaptées,
• répondre ainsi à vos attentes et besoins.